Conditions générales de vente
Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur le site pepinova.fr entre le vendeur et tout consommateur, au sens du code de la consommation.
[À COMPLÉTER : date de dernière mise à jour et numéro de version]
Article 1. Identification du vendeur
[À COMPLÉTER : reprendre ici les mêmes informations que les mentions légales : dénomination, forme juridique, capital, siège, RCS, SIRET, TVA intracommunautaire, téléphone, e-mail]
Article 2. Objet et champ d'application
Ces conditions s'appliquent à toute commande passée sur le site. Le fait de commander emporte leur acceptation pleine et entière. Elles sont accessibles à tout moment sur cette page et prévalent sur toute autre version.
Nous nous réservons la faculté de les modifier ; la version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.
Article 3. Produits
Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Chaque fiche précise les caractéristiques essentielles du produit.
Les photographies illustrent les produits sans être contractuelles : de légères variations de teinte ou de matière peuvent exister, notamment sur les articles artisanaux.
Article 4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison éventuels sont affichés au panier avant validation de la commande.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Nous pouvons modifier nos prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
Article 5. Commande
La commande se déroule en quatre étapes : identification, adresse de livraison, choix du mode d'expédition, paiement. Avant de payer, vous accédez au récapitulatif de votre commande et pouvez corriger toute erreur de saisie.
La vente est formée à la validation du paiement. Un e-mail de confirmation vous est adressé, récapitulant votre commande.
Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un motif légitime, notamment en cas de litige de paiement antérieur.
Article 6. Paiement
[À COMPLÉTER : moyens de paiement acceptés en production et prestataire bancaire utilisé]
Le paiement est exigible à la commande. Les coordonnées bancaires sont traitées directement par le prestataire de paiement et ne sont pas conservées par le vendeur.
Article 7. Livraison
[À COMPLÉTER : zones livrées, transporteurs, délais de préparation et d'acheminement, grille de frais]
Les délais courent à compter de la validation du paiement. En cas de retard, vous pouvez nous le signaler ; à défaut de livraison dans un délai raisonnable, vous pouvez résoudre la vente dans les conditions prévues par le code de la consommation.
À la réception, nous vous invitons à vérifier l'état du colis et à signaler toute avarie au transporteur comme à nous-mêmes.
Article 8. Droit de rétractation
Vous disposez d'un délai de quatorze jours à compter de la réception du dernier produit de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision.
La démarche s'effectue en ligne depuis la page de rétractation du site, ou par toute déclaration dénuée d'ambiguïté adressée au vendeur. Un accusé de réception vous est envoyé.
Le produit doit être renvoyé dans son état d'origine, complet, au plus tard quatorze jours après la notification de votre décision.
Sont exclus du droit de rétractation, notamment, les biens descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, et les biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés.
[À COMPLÉTER : qui supporte les frais de retour]
[À VALIDER PAR UN JURISTE : le formulaire type de rétractation doit être annexé aux présentes conditions et fourni au consommateur.]
Article 9. Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, le vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil).
[À VALIDER PAR UN JURISTE : le code de la consommation impose de reproduire dans un encadré le texte intégral des articles relatifs aux garanties légales. Faire insérer ici la rédaction exacte en vigueur à la date de mise en ligne.]
Article 10. Service après-vente et réclamations
Toute réclamation peut être adressée depuis la page Nous contacter ou depuis votre espace client. Nous accusons réception sous un jour ouvré.
[À COMPLÉTER : adresse postale de réclamation]
Article 11. Médiation et règlement des litiges
En cas de litige non résolu directement avec notre service client, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément à l'article L612-1 du code de la consommation.
[À COMPLÉTER : nom, adresse et site du médiateur de la consommation auquel le vendeur a adhéré. L'adhésion est obligatoire]
Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
[À VÉRIFIER : la plateforme RLL de la Commission européenne a cessé son activité ; confirmer la mention à afficher avant publication.]
Article 12. Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans nos mentions légales. Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son exécution et à l'établissement de la facture.
Article 13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site demeurent la propriété du vendeur. La commande n'emporte aucun transfert de droit de propriété intellectuelle.
Article 14. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents dans les conditions prévues par la loi. Le consommateur conserve la faculté de saisir la juridiction de son lieu de résidence.