Conditions générales de vente
Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur le site https://pepinova.fr entre le vendeur et tout consommateur, au sens du code de la consommation.
Version 1.0
Date de dernière mise à jour : 26 octobre 2026
Article 1. Identification du vendeur
PÉPINOVA est une boutique en ligne spécialisée dans les cadeaux de naissance, les coffrets cadeaux et les articles destinés aux bébés, aux jeunes enfants et aux mamans.
Le site est accessible sur internet et ouvert à tout utilisateur.
Le site https://pepinova.fr est édité par la société PÉPINOVA, représentée par Madame FRANCONY Amandine, en sa qualité de gérante.
Cette boutique en ligne permet aux utilisateurs de découvrir les différents coffrets et produits proposés, de consulter les photographies et descriptions et d'effectuer leurs achats directement sur le site https://pepinova.fr.
La société PÉPINOVA est une société à responsabilité limitée (SARL), au capital social de 5 000€, dont le siège social est situé au 77 chemin de la Curiaz 73230 SAINT-ALBAN-LEYSSE.
La société est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Chambéry sous le numéro 107 672 107, et sous le numéro de TVA intracommunautaire FR28107672107.
Coordonnées de contact : hello@pepinova.fr
Article 2. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société PÉPINOVA propose et commercialise ses produits auprès de clients particuliers, par l'intermédiaire de sa boutique en ligne accessible à l'adresse https://pepinova.fr.
Elles régissent l'ensemble des ventes réalisées sur le site et précisent les droits et obligations respectifs de la société PÉPINOVA et de ses clients, notamment en matière de commande, de paiement, de livraison, de droit de rétractation et de garanties légales.
Les présentes CGV s'appliquent à toute commande effectuée sur le site par un client agissant en qualité de consommateur, pour ses besoins personnels et non professionnels.
Avant toute validation de commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve, en cochant la case prévue à cet effet.
La société PÉPINOVA se réserve le droit de modifier les présents CGV à tout moment. Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de sa validation. Toute modification ultérieure sera sans effet sur les commandes déjà conclues.
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site https://pepinova.fr
Article 3. Produits
Les produits proposés à la vente, sont ceux présentés sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit fait l'objet d'une fiche descriptive précisant ses caractéristiques essentielles, notamment sa composition, ses dimensions, ses coloris et, lorsque cela est applicable, ses recommandations d'utilisation et les tranches d'âge concernées
Les photographies et illustrations présentes sur le site sont destinées à présenter les produits de la manière la plus fidèle possible. Toutefois, de légères variations de teinte, de texture ou de finition peuvent exister, notamment pour les articles de fabrication artisanale ou en raison des paramètres d'affichage des écrans. Ces variations ne sauraient remettre en cause la conformité du produit à ses caractéristiques essentielles.
La société PÉPINOVA propose différentes formes de vente:
- Des articles vendus à l'unité
- Des coffrets cadeaux prêts à offrir, composés d'une sélection de produits
- Des coffrets cadeaux à composer par le client, à partir des articles proposés sur le site
- Des articles personnalisables, lorsque cette option est expressément proposée sur la fiche produit.
Pour les commandes composées d'un ou deux articles, les produits sont présentés et envoyés dans une pochettes kraft. À partir de trois articles sélectionnés, les produits sont présentés dans un coffret cadeau PÉPINOVA.
Pour les coffrets cadeaux, le contenu est précisé sur chaque fiche produit. Les éléments de décoration utilisés pour les photographies de présentation ne sont pas inclus dans la vente, sauf mention contraire.
La disponibilité des produits est indiquée sur le site. En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un article après validation de la commande, le client sera informé dans les meilleurs délais afin de convenir d'une solution adaptée, notamment le remboursement du produit indisponible ou, avec son accord, son remplacement par un article équivalent.
Article 4. Prix
Les prix des produits proposés à la vente sur le site https://pepinova.fr sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), au tax de TVA en vigueur au jour de la commande.
Les prix affichés ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont calculés en fonction du mode de livraison choisi et communiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Le montant total de la commande, comprenant le prix des produits et les éventuels frais de livraison, est indiqué au client avant la confirmation de son achat.
La société PÉPINOVA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de leur disponibilité.
Les éventuelles offres promotionnelles ou réductions de prix sont applicables uniquement pendant leur période de validité selon les conditions précisées sur le site.
Le paiement intégral du prix est exigible au moment de la commande, selon les modalités définies à l'article 6 des présentes Conditions Générales de Vente.
Article 5. Commande
Le client peut passer commande directement sur le site https://pepinova.fr, en sélectionnant les produits de son choix et en les ajoutant au panier.
Pour les coffrets cadeaux à composer, le client sélectionne les articles qu'il souhaite intégrer à son coffret, dans les respect des conditions de composition indiquées sur le site.
Avant la validation définitive de sa commande, le client peut consulter le récapitulatif de ses achats, vérifier les produits sélectionnés, les quantités, les prix et les frais de livraison, et corriger d'éventuelles erreurs.
Le client renseigne les informations nécessaires au traitement de sa commande, notamment les coordonnées et son adresse de livraison, puis sélectionne le mode de livraison et le moyen de paiement proposés sur le site.
La validation de la commande nécessite l'acceptation préalable des présents Conditions Générales de Vente, au moyen d'une case à cocher prévue à cet effet.
La commande est enregistrée après sa confirmation par le client et la validation du paiement, sous réserve de la disponibilité des produits et des éventuelles vérifications nécessaires au traitement de la commande.
Un e-mail de confirmation est adressé au client à l'adresse électronique renseignée lors de sa commande. Il récapitule les informations essentielles de l'achat, notamment les produits commandés, le montant total payé et les modalités de livraison.
La société PÉPINOVA se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas de défaut de paiement, de suspicion de fraude ou litige antérieur relatif au paiement d'une commande, dans le respect des dispositions légales applicables. En cas d'annulation d'une commande déjà réglée, les sommes versées seront remboursées.
Le client est tenu de vérifier l'exactitude des informations communiquées lors de sa commande. En cas d'erreur constatée, il est invité à contacter la société PÉPINOVA, à l'adresse suivante : serviceclient@pepinova.fr, dans les meilleurs délais afin qu'une correction puisse être envisagée, dans la mesure du possible et avant l'expédition de la commande.
Article 6. Paiement
Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sur le site sont la carte bancaire, Apple Pay et Google Pay, sous réserve de leur disponibilité lors de la commande.
Les transactions sont sécurisées et traitées par le prestataire de paiement Stripe. Les données bancaires sont directement transmises à Stripe et ne sont pas conservées par la société PÉPINOVA.
La commande est validée après confirmation de l'acceptation du paiement.
En cas de refus de paiement, la commande ne pourra pas être validée.
Article 7. Livraison
Les produits commandés sur le site https://pepinova.fr sont livrés en France, à domicile ou en point retrait, par Colissimo.
Deux modes de livraison sont proposés:
- Livraison à domicile sans signature, à l'adresse indiquée par le client : 6,90€ TTC.
- Livraison en point de retrait : 5,90€ TTC.
La livraison est offerte dès 100€ d'achat TTC, quel que soit le mode de livraison choisi.
Les commande sont préparées et expédiées dans un délai de 48 heures ouvrées suivant la validation du paiement, sous réserve de la disponibilité des produits. Tout délai spécifique à certains articles sont précisés sur le site.
Les délais de livraison varient selon le mode sélectionné. Le délai applicable est communiqué au client avant la validation définitive de sa commande.
Le client s'engage à fournir des informations exactes et complétes afin de permettre la bonne livraison de sa commande.
En cas de retard de livraison, le client est invité à contacter la société PÉPINOVA à l'adresse suivante : serviceclient@pepinova.fr
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, il peut, dans les conditions prévues par la loi, demander la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, puis, à défaut, résoudre le contrat et obtenir le remboursement des sommes versées.
À la réception de sa commande, le client est invité à vérifier l'état du colis et des produits reçus.
En cas de colis endommagé, de produit manquant ou non conforme, le client est invité à contacter la société PÉPINOVA à l'adresse suivante : serviceclient@pepinova.fr, dans les meilleurs délais afin de permettre le traitement de sa réclamation.
Cette démarche facilite le traitement de la réclamation et ne limite pas les droits du client au titre des garanties légales.
Les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés au client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur proposé par PÉPINOVA, prend physiquement possession des produits.
Article 8. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaire à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Lorsque la commande comprend plusieurs produits livrés séparément, ce délai court à compter de la réception du dernier produit.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer PÉPINOVA de sa décision avant l'expiration du délai de 14 jours, soit depuis son espace client, dans la rubrique : "Exercer mon droit de rétractation", soit par e-mail à serviceclient@pepinova.fr
Le client dispose ensuite de 14 jours pour retourner les produits concernés, à ses frais, à l'adresse suivante :
SARL PÉPINOVA
77 Chemin de la Curiaz
73230 SAINT-ALBAN-LEYSSE
France
Les articles doivent être retournés complets, avec leurs accessoires éventuels, et dans un état permettant leur remise en vente. Le client peut manipuler les articles pour en vérifier les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulation.
Les coffrets cadeaux étant commercialisés comme des ensembles de produits, toute rétractation portant sur un coffret complet implique le retour de l'ensemble des articles qui le composent.
Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf erreur imputable à PÉPINOVA ou prise en charge imposée par les dispositions légales applicables.
En cas de rétractation, la société PÉPINOVA rembourse les sommes versées pour les produits concernés, ainsi que les frais de livraison initiaux dans les conditions prévues par la loi, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle elle est informée de la décision du client.
Le remboursement peut être différé jusqu'à la récupération des produits ou jusqu'à la réception d'une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord du client pour un autre moyen, sans frais supplémentaires.
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour :
- Les produits confectionnées selon les spécificités du client (personnalisation)
- Les produits scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène, lorsqu'ils sont descellés après la livraison.
Les coffrets composés à partir d'articles standards ne sont pas exclus du droit de rétractation du seul fait de leur composition par le client.
Article 9. Garanties légales
Les produits commercialisés par PÉPINOVA bénéficient de la garantie légale de conformité (articles l217-3 et suivants du code de la consommation) ainsi que de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil).
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client peut contacter pépinova à l'adresse serviceclient@pepinova.fr afin de faire valoir ses droits, sans frais dans les conditions prévues par la loi.
Les modalités d'application de ces garanties sont précisées dans l'encadré réglementaire ci-dessous :
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1/ le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2/ La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3/ La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4/ La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles l. 217-1à l. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article l. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Article 10. Service après-vente et réclamations
Pour toute question, suggestion ou réclamation concernant une commande, le client peut contacter PÉPINOVA depuis la page "Nous contacter" sur https://pepinova.fr ou par e-mail à serviceclient@pepinova.fr.
PÉPINOVA s'engage à traiter les demandes dans les meilleurs délais.
Le client peut également adresser son courrier à l'adresse suivante :
SARL PÉPINOVA
77 Chemin de la Curiaz
73230 SAINT-ALBAN-LEYSSE
France
Ces dispositions ne portent pas atteinte aux droits du client au titre des garanties légales et du droit de rétractation.
Article 11. Médiation et règlement des litiges
En cas de litige, le client est invité à contacter le service client PÉPINOVA à l'adresse serviceclient@pepinova.fr afin de trouver une solution amiable.
Si aucune solution n'est trouvée, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation.
Médiateur de la consommation :
Médiateur de la Consommation & Patrimoine (MCP)
12 Square Desnouettes
75015 Paris - France
Site internet : https://www.mcpmediation.org
Le recours à la médiation ne prive pas le client de son droit de saisir les juridictions compétentes.
Article 12. Données personnelles
La société PÉPINOVA collecte et traite les données personnelles de ses clients conformément à la réglementation applicable.
Le traitement de vos données personnelles est détaillé dans la rubrique "Protection des données personnelles et politique de confidentialité" de nos mentions légales.
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son exécution et à l'établissement de la facture.
Article 13. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site https://pepinova.fr (textes, photographies, illustrations, logos et éléments graphiques) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
La marque PÉPINOVA a fait l'objet d'un dépôt auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
La commande d'un produit n'entraîne aucun transfert de droits de propriété intellectuelle.
Article 14. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents dans les conditions prévues par la loi. Le consommateur conserve la faculté de saisir la juridiction de son lieu de résidence.